EcoFrais-ARPE-Diminution-Québec
13 September 2014,
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L’ARPE (l’Association pour le recyclage des produits électroniques)

En 2011, les membres de RPEC mettent sur pied l’ARPE (Association pour le recyclage des produits électroniques). Cet organisme national est également à but non lucratif et est reconnu et mandaté pour rendre plus efficaces les programmes canadiens d’intendance des produits électroniques réglementés et gérés par le secteur privé. Par la suite, en 2012, ARPE-Québec a également vu le jour, suite à une entente conclue entre l’ARPE et RECYC-QUÉBEC en mai de cette année. Regroupant des manufacturiers, des distributeurs ainsi que des détaillants de produits électroniques vendus au Québec, l’organisme a pour rôle d’établir et d’exploiter pour ses membres un programme « éco-responsable » de récupération et de recyclage de ces produits.

L’ARPE est un Organisme de gestion à but non lucratif géré par l’industrie et reconnu par RECYC‑QUÉBEC. L’ARPE-Québec représente des manufacturiers, des distributeurs et des détaillants de produits électroniques mis en marché au Québec. Elle ne travaille qu’avec des recycleurs audités et approuvés en vertu du Programme de qualification des recycleurs (PQR), un programme conçu par l’industrie des produits électroniques afin de garantir un traitement sûr et écologiquement responsable de vos équipements informatiques. Elle n’offre pas le service à domicile, mais a différents points de dépôts pour recycler vos ordinateurs, consoles de jeux vidéo, écrans, téléphones, systèmes audio-vidéo et vos appareils de bureau tel des imprimantes et des photocopieurs.

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Des solutions simples et cohérentes

Le programme PDM (Point de Dépôt en Magasin (Bureau en Gros, Ameublement Tanguay, Best buy…)) a pour objectif d’offrir une solution cohérente et harmonisée aux détaillants afin qu’ils deviennent des points de dépôt reconnus pour la collecte de produits réglementés et qu’ils puissent collaborer avec les transformateurs certifiés par le Bureau de la qualification des recycleurs (BQR) pour le transport et le recyclage responsable de ces produits. Tous les magasins de détail (petits ou grands, franchisés ou appartenant en propre à un franchiseur, etc.) peuvent se joindre au programme PDM, mais il y a quelques démarches à faire auparavant.

Au Québec, est mis en place en juillet 2012. Par la suite, la Phase I du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises est lancée le 1er octobre 2012, date de mise en vigueur de l’écofrais qui concerne :

– Les ordinateurs de bureau & Portable,
– Les Ipad, Ipod, Blackberry, tablettes électroniques et les lecteurs de livres;
– Les écrans d’ordinateurs et téléviseurs;
– Les imprimantes, numériseurs, télécopieurs et photocopieurs;
– Les téléphones cellulaires;
– Les téléphones sans-fil, téléavertisseurs et répondeurs téléphoniques;
– Les claviers, souris, câbles, connecteurs, chargeurs, télécommandes.
 

Défini en fonction des coûts moyens générés par son recyclage, l’écofrais ou frais de récupération consiste en une taxe que les consommateurs payent à l’achat d’un produit neuf. Ce sont donc les écofrais payés par les consommateurs qui permettent le financement du programme de récupération et de revalorisation des produits électroniques.

Sujets à la TPS et la TVQ, les écofrais doivent être compris dans les prix à la mise sur le marché du produit, conformément au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises.

Néanmoins, dans l’article 7, le Règlement prévoit la possibilité pour les entreprises de rendre visible le montant de l’écofrais, celles-ci devant toutefois afficher le prix total, qui comprend cet écofrais, d’une manière plus évidente par rapport à l’écofrais ou le prix sans écofrais.

Dès le 14 juillet 2013, pour la Phase II du règlement, d’autres produits électroniques se sont ajoutés à ceux acceptés dans les points de dépôt officiels et l’application des écofrais pour ces produits prend effet le 1er août 2013. On note désormais douze catégories de produits électroniques sur lesquels s’appliquent l’écofrais et qui pourront être acceptés dans les points de dépôt officiels en fin d’utilisation.

La ARPE œuvre en partenariat avec Recyc-Québec pour diminuer les déchets électroniques et électriques (DEEE) envoyé dans les poubelles. De plus, ils travaillent en collaboration avec les petits recycleurs, écocentre & magasins d’informatique qui doivent respecter un certain nombre de règles pour être des collecteurs accrédités. Votre recyclage électronique va par la suite être envoyé à des recycleurs du Québec, qui eux pour recycler le matériel sont souvent assujettis à un très grand nombre de règles, passant des conditions du travailleur, aux procédures écologiques pour recycler vos électroniques au Québec dans les règles.

Les Éco-Frais vont donc être utilisés de ces différentes manières:

              – Une grande campagne de publicité passant à la Télévision, Radio & Internet

              – Un Réseau de collecte, de transport & d’entreposage de centaines de tonnes d’électroniques.

              – Aide financière aux Recycleurs accrédités pour un recyclage de qualité.

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Pour un recyclage de pc à montréal dans les normes!

Au Québec, nous sommes forts d’organismes travaillant main dans la main pour faire avancer le recyclage électronique et pour mieux conscientiser chacun sur le rôle qu’il doit tenir pour un avenir meilleur.

Recyc-Québec est une société d’État dont la vision est de mobiliser le Québec autour d’une gestion novatrice et durable des matières résiduelles.

Recyc-Québec décrit comme faisant partie de son mandat les actions suivantes pour conserver les ressources :

– Promouvoir, Valoriser & Développer

– Et favoriser la réduction, le réemploi et le recyclage de contenants, d’emballages, de matières ou de produits,

Vous pouvez prendre connaissance des textes légaux à propos de cet organisme gouvernemental, certains pouvant permettre ou encadrer ses actions pour remplir sa mission.

L’ARPE-Québec a vu le jour à la suite de l’entente du RECYC-QUÉBEC avec l’ARPE qui a été mandatée par ce premier pour mettre en œuvre et exploiter pour ses membres un programme responsable de récupération et de recyclage des produits électroniques.

L’ARPE-Québec est un organisme de gestion à but non lucratif géré par l’industrie qui compte parmi ses membres des manufacturiers, des distributeurs ainsi que des détaillants de produits électroniques mis en marché au Québec.

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Le Recyclage de l’informatique à Montréal : le rôle que tient l’ARPE

L’ARPE (Association pour le recyclage des produits électroniques) est un organisme à but non lucratif institué en 2011. Néanmoins, le recyclage responsable a commencé bien avant, en 2004, quand les fabricants et les détaillants dans le domaine de l’électronique, l’industrie donc, ont mis sur pied la première Norme sur le recyclage des produits électroniques (NRPE) afin de prévenir l’exportation illégale de déchets électroniques.

Plusieurs mesures de contrôle (environnementales, de santé et sécurité, de sécurité des données et de manipulation des matières) ont ainsi été mises en place pour permettre une gestion appropriée des risques relatifs au traitement des produits électroniques en fin de vie utile (PEFVU).

Différents programmes régionaux pilotés par l’industrie de l’électronique et visant la gestion des produits électroniques ont ensuite été mis en place au Canada et c’est en 2011 qu’ils ont été regroupés pour permettre l’institution de l’ARPE.

À titre de rappel, il revient à l’ARPE de coordonner les programmes de recyclage réglementés qui existent au Canada pour permettre un traitement sécuritaire, sûr et écologique de tous nos PEFVU.

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Recyclage informatique dans la ville Montréal & Québec  : l’ARPE a-t-elle des exigences quant à la qualification du recycleur?

Le recyclage informatique est une action à laquelle nous devrions tous participer à notre niveau. Néanmoins, il ne suffit pas uniquement de bonne volonté pour pouvoir aller dans le sens d’un recyclage responsable, pour le respect et la protection de l’environnement et de la santé et la sécurité des travailleurs.

De ce fait, la participation aux programmes de recyclage informatique de l’ARPE inclut uniquement des recycleurs audités et approuvés en vertu du PQR (Programme de qualification des recycleurs). Il s’agit d’un programme que l’industrie de l’électronique a établi pour s’assurer un traitement sûr et écologiquement responsable des PEFVU.

La gestion de l’évaluation et de la certification des recycleurs pour les programmes provinciaux d’intendance est assurée par le Bureau de la qualification des recycleurs (BQR) qui est régi par l’ARPE.

Dans le cadre de la gestion de l’évaluation et de la certification, le BQR œuvre pour garantir la réalisation des évaluations dans un délai raisonnable et l’obtention de résultats complets et objectifs ainsi que bien détaillés pour s’assurer la fiabilité des conclusions.

Il est à noter que les recycleurs qui participent aux programmes de l’ARPE n’ont pas le droit d’exercer des activités ayant trait à l’exportation de produits électroniques ou de substances préoccupantes vers des pays non membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Par ailleurs, il est interdit à ceux-ci de recourir au travail carcéral quant à la transformation des produits. En outre, ils doivent s’assurer que les dispositions qu’ils ont mises en place et en relation à la santé et la sécurité des travailleurs soient conformes aux normes exigées par l’ARPE.

Récupération de Portable & Serveur à Montréal & Québec